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30,7 MILLIARDS D'EUROS D'EXONERATIONS DE CHARGES SOCIALES
vendredi, janvier 22, 2010

En 2008 les éxonérations de cotisations sociales représente autant que le déficite de la Sécurité sociales prévu pour 2010 et profite d'abord aux employeurs.

Les exonérations de cotisations sociales ont augmenté de 13,1% en 2008 pour atteindre le montant record de 30,7 milliards d'euros, d'après les chiffres de l' Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) publiés ce lundi. Soit le niveau du déficit prévu pour la Sécu en 2010.
Plus de 92% (28,5 milliards d'euros) de ces dégrèvements ont bénéfice aux employeurs et deux dispositifs expliquent leur dynamisme l'année dernière, selon l'Acoss.
Heures supplémentaires et rachat des RTT
La montée en charge des mesures sur les heures supplémentaires et le rachat de jours RTT a tout d'abord contribué pour 9,7 points à la hausse globale des dégrèvements.
La loi d'août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) a exonéré les heures supplémentaires de cotisations sociales pour les employeurs en contrepartie d'une majoration de 25% du montant payé aux salariés. En 2008, environ 5,5 millions de personnes ont ainsi bénéficié du dispositif pour un total de 750 millions d’heures supplémentaires, selon le gouvernement.
La loi sur le pouvoir d'achat de février 2008 a également permis une exonération de cotisations sociales sur le rachat de jours RTT, dont le montant a lui aussi été majoré de 25%.
Réduction Fillon sur les bas salaires
Le dispositif Fillon de 2003 est également resté très dynamique l'année dernière et a contribué de 4 points à l'évolution des dégrèvements sociaux. Il permet une réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires, selon la taille de l'entreprise, et de manière dégressive jusqu'à 1,6 Smic.
Depuis juillet 2007, l'exonération est même totale au niveau du salaire minimal pour les sociétés de moins de 20 salariés. Une situation que dénoncent les syndicats qui reprochent au dispositif d'inciter les entreprises à ne pas payer davantage leurs salariés.
Pertinence de ces exonérations
Contrats aidés, apprentissage, emplois à domicile, dispositif "zéro charge": la liste des exonérations sociales s'allonge donc depuis plusieurs années mais ne satisfait pas tout le monde. En 2006, la Cour des comptes s'était montrée sceptique sur l'effet de ces dégrèvements sur l'emploi et les organisations syndicales attendent davantage de contreparties de la part des entreprises.
Pour le gouvernement, cependant, hors de question d'abandonner ces dispositifs puisque 800.000 emplois pourraient être détruits, selon lui, sans ces exonérations.
Et en théorie, ces 30,7 milliards d'euros de dégrèvements ne pèsent pas sur les comptes de la Sécu. Depuis une loi de 1994, l'Etat est obligé de les compenser financièrement. L'année dernière, il s'est d'ailleurs montré beaucoup moins mauvais payeur que d'habitude. Il a remboursé 91,8 % de sa dette à la sécurité sociale, contre 89,8% en 2007.
Mais il devait encore tout de même 2,5 milliards d'euros à la Sécu en 2008, sur un déficit total d'un peu plus de 10 milliards d'euros pour l'organisme.
Elsa Meyer
E24- lundi 21 décembre 2009

ACOSS
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) fédère le réseau des Urssaf chargé de la collecte des cotisations en proportion de la feuille de salaire et servant à financer les retraites et dépenses maladies

http://www.e24.fr/economie/article166007.ece/30-7-milliards-d-euros-d-exonerations-sociales.html
 
mis en ligne par Charles at 9:13:00 AM | Permalink | 0 commentaires
Grogne dans les transports en ILE de France
mercredi, décembre 09, 2009

Social. RATP, SNCF, routiers et chauffeurs de taxis dénoncent les conditions de travail et les réformes.
Embouteillage de revendications sur le front des transports. Ce sont tantôt les salaires et les primes, tantôt les conditions de travail ou encore les réformes en cours qui mobilisent ces jours-ci les salariés. En première ligne, la RATP. Déjà, début novembre, un conflit récurrent sur le niveau des primes avait gelé le trafic sur le RER A - la ligne la plus chargée au monde avec un million de voyageurs par jour - et surtout la ligne B. Demain, seule la ligne A sera touchée. Le préavis de grève déposé par les syndicats laisse entrevoir un train sur deux aux heures de pointe, et quasi zéro en heure creuse. Ils réclament 120 euros par mois de prime pérenne et 30 euros de prime variable.
Bloquer. A la SNCF, la grogne monte d’un cran. Le passage aux horaires d’hiver, avec ses nouveaux tableaux de service, est un cap toujours difficile à passer. S’ajoute cette année, le chantier de la réorganisation de l’entreprise et surtout du fret, avec comme épouvantail la création de filiales, sur fond de gains de productivité. Après la manifestation à Paris hier - 15 000 manifestants selon les organisateurs (CGT, Unsa, CFDT) -, ce sera une journée noire samedi, avec un préavis de grève démarrant même dès la veille pour la CFDT et reconductible jusqu’à lundi.
A partir de dimanche, ce sont les routiers qui pourraient faire parler d’eux. Si les négos salariales, qui débutent aujourd’hui, n’avancent pas, l’ensemble des organisations syndicales menacent de bloquer les plateformes logistiques qui approvisionnent les grandes surfaces. Les salariés demandent une hausse de près de 10 euros brut de l’heure, 4% pour la maîtrise et les cadres, une protection sociale et un treizième mois conventionnels. Mis sous pression par le gouvernement afin d’aboutir avant dimanche, le patronat du secteur dénonce «l’optimisme» du ministère des Transports : «Qui peut aujourd’hui, même s’il est ministre, dire qu’une entreprise, […] qui est dans un secteur sinistré, peut augmenter sa masse salariale dans des proportions aussi importantes, sans conséquences négatives sur sa pérennité», s’insurgeait, hier, Philippe Grillot patron de la Fédération des entreprises de transport.Collimateur. Hier, c’était opération escargot… chez les chauffeurs de taxi. Dès 10 heures, ils se sont mis en branle au départ des aéroports de Roissy et d’Orly jusqu’à Paris pour une arrivée sur le Champ-de-Mars en début d’après-midi. Une délégation était reçue à 14 heures au ministère de l’Intérieur. Dans leur collimateur, les nouvelles dispositions en passe d’être adoptées vendredi. Celles-ci incluent «l’autorisation pour les motos et shuttles de charger [des clients, ndlr] sur les stations de taxis»,«l’attribution de licences gratuites aux loueurs» et «le retrait de la carte professionnelle en cas de perte de six points sur le permis de conduire», selon le Syndicat de défense des conducteurs de taxis parisiens (SDCTP). Un conseil : prendre son vélo.
 
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Pensez à vous inscrire sur les listes électorales.
lundi, décembre 07, 2009


 
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Régionales 2010 en Ile de France, Nicolas Dupont Aignan veut du CONCRET.
dimanche, décembre 06, 2009





 
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Nicoals Dupont Aignan brandit le CARTON ROUGE
samedi, décembre 05, 2009

 
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NDA : « L’identité nationale n’est pas un slogan »
lundi, novembre 09, 2009

Tribune de N. Dupont-Aignan parue dans Le Monde du 5 novembre 2009
L’identité nationale est à la mode ! Cruel paradoxe de voir ceux qui ont toujours moqué « l’exception française » soudain s’en emparer pour masquer l’échec de leur politique qui, de fait, la remet en cause. Car l’identité nationale n’est pas un objet qu’il faudrait, à intervalles réguliers, vénérer pour faire oublier la dureté des temps ; pire, en faire un sujet de discorde pour rassembler le camp des soi-disant « bons Français » contre celui des « mauvais ». L’identité nationale doit être une dynamique de rassemblement, sous-tendue par des valeurs, une histoire partagée, des institutions, un projet de société.
Car, oui, ce plébiscite de tous les jours, cher à Renan, ne tombe pas du ciel. Il doit être ardemment désiré et méticuleusement bâti par les élus du peuple. Ce vouloir-vivre ensemble a un nom : la République. Il a un idéal : « Liberté, Egalité, Fraternité ». Il a un acteur central, l’Etat, creuset de la nation à travers les âges et le gardien de l’intérêt général, contre l’emprise des féodalités et des intérêts particuliers. Enfin, ce vouloir-vivre ensemble a une langue, le français.
Cette République française est exigeante. Elle suppose d’être incarnée par ses élites, avec un devoir d’exemplarité que les anciens appelaient la vertu – mais comment le pourraient-elles aujourd’hui tant elles font honte ? Elle doit, en outre, apporter l’ordre et le progrès. Or, de nos jours, l’anarchie économique s’accompagne de la régression sociale et du désordre dans la rue.
Il ne sert à rien d’organiser des débats dans les préfectures sur l’identité nationale si la souveraineté populaire est transférée à Bruxelles ; si l’on réduit les effectifs de police et que l’Etat régalien n’a plus les moyens de jouer son rôle ; si l’école n’incarne plus un espoir de promotion sociale ; si on laisse se développer ghettos et communautarismes contraires à une citoyenneté française laïcisée ; si les responsables politiques, économiques et scientifiques laissent tomber le français ; si la fiscalité tond les classes moyennes et épargne les plus riches ; si, enfin, les services publics sont privatisés.
En définitive, la République est exigeante, car elle suppose avant tout le respect du peuple. Un peuple qui n’est pas dupe de la démagogie et de l’impuissance publiques qui sont les deux faces d’une même médaille : celle du renoncement au modèle français. Alors, oui, l’identité nationale retrouvera sa dynamique quand la politique redonnera un sens au fait d’être français.
 
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Union européenne : les perspectives d’élargissement !!!
mardi, novembre 03, 2009
La Commission européenne a adopté le 14 octobre 2009 son document annuel sur les perspectives d’élargissement de l’Union.
Intitulé "Stratégie d’élargissement de l’Union et principaux défis 2009-2010", ce rapport concerne la Turquie et les Balkans occidentaux (Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie et Kosovo).
L’Islande n’a déposé sa candidature qu’au mois de juillet et n’est pas intégrée au rapport.
Trois pays ont le statut de pays candidats
la Croatie, la Turquie et la Macédoine,
les autres n’étant que "candidats potentiels".
Des négociations sont engagées depuis 2005 avec deux d’entre eux : la Croatie et la Turquie.
L’adhésion de la Croatie paraît en bonne voie et est envisagée par la Commission dès 2012.
Pour la Turquie, la Commission note le bon comportement économique du pays malgré le contexte de crise, mais elle exprime ses préoccupations sur les libertés publiques
Libertés publiques Ensemble des droits fondamentaux individuels ou collectifs reconnus par les textes. (liberté religieuse, droits des femmes, liberté de la presse) et considère une éventuelle adhésion comme encore lointaine.
L’ouverture des négociations avec la Macédoine, qui nécessite l’accord unanime des États membres, est toujours retardée par le refus de la Grèce de voir ce pays utiliser le nom de "Macédoine".
L’adhésion à l’Union européenne est soumise au respect de plusieurs types de critères : des critères politiques (institutions stables, démocratie, État de droit, respect des minorités), des critères économiques (économie de marché viable et capable d’affronter la concurrence à l’intérieur de l’Union), la capacité à assumer les obligations consécutives à l’adhésion.
 
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La folie des grandeurs; Rapport sévère sur le coût de la présidence française de l'Union
dimanche, octobre 25, 2009


Un rapport de la Cour des comptes remis au Sénat critique sévèrement les 171 millions d'euros dépensés par la France pour sa présidence de l'Union dans le second semestre 2008, l'une des plus coûteuses de l'histoire.
Dans ce rapport publié dimanche par Mediapart, la Cour s'interroge particulièrement sur le sommet de l'Union pour la Méditerranée en juillet, financé de manière dérogatoire et sans aucune décision formelle sur le budget de la présidence européenne, pour 16,6 millions d'euros.
Sous le titre "la folie des grandeurs", Mediapart a publié aussi une lettre au ton très critique envoyée par le président Philippe Séguin le 9 octobre au Sénat.
Il remarque d'abord que les dépenses ont été très supérieures aux présidences françaises précédentes de 1995 (14,1 millions d'euros) et de 2000 (56,9 millions), et aussi à celles des autres présidences les plus récentes, qui se sont situées entre 70 et 80 millions d'euros, souligne la Cour.
Philippe Séguin relève un "nombre considérable d'opérations financées sur ce programme", en dénombrant 489 en six mois dont neuf sommets, 227 réunions ministérielles ou de niveau ministériel, 328 séminaires ou symposiums.
Le président de la Cour remarque aussi que c'est l'Elysée qui aura finalement mobilisé le plus de crédits pour ses réunions, 76 millions d'euros. La programmation et les procédures d'engagement des dépenses sont fortement critiquées.
"La multiplication et le coût parfois élevé des opérations mises en place par chaque administration et le caractère urgent, parfois dérogatoire, voire irrégulier, des procédures suivies auront, au bout du compte, fait supporter par l'Etat des charges d'utilité publique variable", écrit Philippe Séguin.
Les 16,6 millions d'euros consacrés au sommet de l'Union pour la Méditerranée ont servi notamment à un réaménagement complet du Grand palais pour trois heures de réunion, avec 91.500 euros de moquette éphémère, 194.900 euros de jardinières et 136.000 euros consacré au fond de scène.

L'événement a donné lieu à un incident que révèle la Cour, la réquisition d'un comptable par Bernard Kouchner.
"Face au refus du comptable public de procéder au paiement de dépenses engagées de manière irrégulière, le ministre des Affaires étrangères et européennes a cru devoir procéder à sa réquisition", écrit Philippe Séguin.
Cette réquisition a été opérée avec le feu vert du ministre du Budget Eric Woerth, la veille de Noël 2008, précise le rapport.
Le logo de la présidence française, montrant des drapeaux européen et français, a profité au célèbre designer, Philippe Stack, qui a empoché 57.408 euros par l'intermédiaire d'un sous-traitant, après une mise en concurrence jugée curieuse par la Cour.
En général, n'y a pas eu d'évaluation de l'intérêt des dépenses et de leur impact, déplore aussi Philippe Séguin, qui estime que l'Union devrait à l'avenir mieux encadrer et organiser ces dépenses.
 
mis en ligne par Charles at 10:14:00 PM | Permalink | 0 commentaires